CONDITIONS GENERALES DE VENTE LRBJ RIEUNIER

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par LRBJ Rieunier. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société LRBJ Rieunier et ses filiales et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site http://www.rieunier-joailliers-horlogers.com. Certains produits sont vendus d'occasion (montres et bijoux anciens). Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins.

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site http://www.rieunier-joailliers-horlogers.com. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. En passant sa commande, le client accepte expressé- ment les présentes conditions. L'acceptation de la commande du Client par LRBJ Rieunier est matérialisée par l'envoi d'une Confirmation de Commande au Client. Le Client doit vérifier la confirmation de commande et avertir immédiatement LRBJ Rieunier de toute erreur ou anomalie. Sinon, LRJB Rieunier livrera le produit conformément à la confirma- tion de commande qui engagera le Client.

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le prix de nos produits sont des prix publics. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destina- taire. Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euros. LRBJ Rieunier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront fac- turés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Le prix que doit payer le Client est indiqué sur la Confirmation de Commande et la facture. Les produits demeurent la propriété de http://www.rieunier-joailliers-horlogers.com jusqu'au complet encaissement du prix par LRBJ Rieunier. Le paiement est effectué avant la livraison des Produits.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresse- rons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisis- siez d'accepter la commande au nouveau prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet : http://www.rieunier-joailliers-horlogers.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. LRBJ Rieunier se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Toute commande du Client a un caractère ferme et définitif, à compter de sa réception par LRBJ Rieunier.

Pour votre sécurité, les règlements par carte bancaire font l'objet d'une attention particulière. Nous vérifions de façon systématique la concordance des informations dont nous disposons. LRBJ Rieunier se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur ainsi qu'un justificatif de domicile pour toutes commandes. Ces mesures nous permettent de lutter efficacement contre l'utilisation frauduleuse qui pourrait être faite de vos moyens de paiements.

Toutes modifications ultérieures de la commande pour quelque raison que ce soit, notamment en termes de marchandises ou de délais de livraison doivent être faites par écrit et ne sont possibles qu'avec l'accord exprès et préalable de LRBJ Rieunier.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LRBJ Rieunier constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par LRBJ Rieunier et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passa- tion de votre commande, LRBJ Rieunier indiquera sans délai et par tous moyens un nouveau délai de livraison, dès réception des informations reçues. Dans ce cas, le Client pourra annuler sa commande et se faire rembourser l'éventuel acompte qu'il aura versé à LRBJ Rieunier.

Le remboursement s'effectuera au choix de LRBJ Rieunier par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Dans l'hypothèse où une marchandise serait indisponible, LRBJ Rieunier peut livrer au Client une autre marchandise de qualité et de prix équivalents à celle initialement com- mandée, sous réserve de l'accord exprès du Client. En cas de défaillance, LRBJ Rieunier se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes déjà payées et s'oblige dans ce cas à rembourser par tous moyens au Client les éven- tuelles sommes qu'il aurait déjà versées.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le délai de livraison est d'environ 7 jours ouvrés dès la réception du paie- ment (20 jours pour les paiements par chèque bancaire). Ils correspondent à des délais moyens postaux habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour la France métropolitaine.

En cas de retard de livraison, le client peut contacter la boutique au 05.61.25.26.06. Tout dépassement éventuel de la date de livraison dû à un retard d'acheminement ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. Le Client doit indiquer sur le bon de livraison, avant toute signature, tout colis ou Produit manquant, endommagé ou non conforme.

La commande sera traitée à réception du paiement. Le délai de validation du paiement et d'expédition de la commande varie en fonction du mode de paiement choisi. Les frais de livraison sont applicables selon les informations indiquées sur le site. LRBJ se réserve le droit de modifier ses tarifs de livraison à tout moment mais les frais de livraison seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue au comptant :

Le chèque ou le virement doivent parvenir à LRBJ Rieunier sous 8 jours ouvrables, dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie, LRBJ Rieunier avisera le client du nouveau délai de livraison si besoin. Si le chèque ou le virement ne parviennent pas à LRBJ Rieunier sous 8 jours, la commande sera annulée automatiquement.

Sauf accord préalable et exprès de LRBJ Rieunier pour une prorogation de l'échéance figurant sur la facture, tout retard de paiement entraîne cumulativement : l'exigibilité immédiate et automatique de toutes les sommes dues par le Client, quel que soit le mode de règlement prévu, l'application de pénalités de retard fixées à une fois et demie le taux d'intérêt légal en vigueur à l'échéance prévue, tout mois commencé étant intégralement dû, la facturation, à titre de clause pénale, d'une somme forfaitaire de 20 euros par dos- sier. En outre, LRBJ Rieunier se réserve de suspendre ou de résilier toutes les commandes en cours du Client, après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse. Le montant des intérêts de retard peut être imputé de plein droit, sur toutes remises, ristournes ou rabais spécialement accordés par LRBJ Rieunier.

ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour demander un remboursement dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9. Le remboursement s'effectuera au choix de LRBJ Rieunier par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les retours sont à effectuer à LRBJ Rieunier, 22 rue Croix Baragnon, 31000 Toulouse, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en parfait état, et accompagné d'une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

LRBJ Rieunier remboursera le Prix dans les trente jours suivant la date de réception de la rétractation. Les frais de retour sont remboursés pour les résidents français (hors DOM et TOM) exclusivement.

Les frais d'envoi sont à la charge de l'acheteur.

ARTICLE 9 - CONFORMITE DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. LRBJ Rieunier procédera, à votre choix, à l'échange du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quatorze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés pour les résidents français (hors DOM et TOM) exclusivement. En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 8.

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTS

Pour toute information ou question, notre boutique est à votre disposition :

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site LRBJ Rieunier sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellec- tuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de LRBJ Rieunier est strictement interdite.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LRBJ Rieunier ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, LRBJ Rieunier ne saurait voir sa responsabilité engagée.

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de http://www.rieunier-joailliers-horlogers.com celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens. En cas d'achats à titre professionnel, LRBJ Rieunier n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 13 - GARANTIE

Toutes les montres achetées chez LRBJ Rieunier sont garanties 1 an à partir de la date figurant sur le bon de garantie. Au cours de cette année, LRBJ Rieunier s'engage à réparer gratuitement tous défauts de fabrication existant au moment où la montre est livrée et toutes pannes. Toutefois, la garantie d'une montre ne couvre pas :

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français du ressort du siège social de la société seront seuls compétents.

ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES

LRBJ Rieunier s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de LRBJ Rieunier, notamment par les lettres d'informations de LRBJ Rieunier auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur http://www.rieunier-joailliers-horlogers.com à partir de certains sites partenaires de LRBJ Rieunier et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu'ils ont pu stocker, nous vous invitons à vous adresser au site parte- naire dont vous venez. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le-nous via les adresses ci-dessous. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indi- quant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :

Eurl LRBJ

22 rue Croix Baragnon

31000 Toulouse

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